Le Centre d’études des droits du monde arabe – Cedroma – de la faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph organise, en association avec l’ambassade de France, les deux ...

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 6 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1844 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France -- Histoire -- Manuels d'enseignement ...

[VIDÉO] Une proposition de loi déposée lundi à l'Assemblée nationale propose de supprimer le devoir conjugal du droit français. "Le devoir conjugal est toujours dans le code civil", a expliqué à TF1in ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les règles de vie, a été adjugé 395 000 euros aux enchères ce jeudi à Paris, ...

Le parti politique La France Insoumise propose d'abroger «le devoir conjugal» dans le droit français, en conformité avec le droit européen. Avoir des relations avec son époux n'est pas obligatoire.

Le modèle biparental français est contesté par des pratiques familiales diversifiées. Malgré des évolutions sociales, le droit maintient une stricte limitation à deux parents, causant des situations j ...

L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a introduit les articles 1188 à 1192 dans le Code civil français modernisant ainsi les règles d’interprétation des contrats. Et un contrat, bien que ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les ...

Professeur de stratégie et gouvernance des entreprises - co-titulaire de la Chaire Alter-Gouvernance, Université Clermont Auvergne (UCA) Kedge Business School provides funding as a founding partner of ...